Energie et Santé - Programme d'affiliation

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Conditions générales

Conditions générales  - Affiliation - Energie et Santé

1. Préambule et généralités

1.1 Energie et Santé est propriétaire, sur Internet, de 4 sites. Un site d'information (energie-sante.ch), un site de formation (formation.energie-sante.ch), un site e-commerce (boutique.energie-sante.ch) et un site d'affiliation (ce site).

1.2 En l'occurrence, Energie et Santé propose à toute personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet ou non (ci-après désigné: affilié) plaçant sur son site un lien vers un des site d'energie-sante.ch, d'être rémunérer pour chaque vente effectuée via leur site  internet, partage par email ou via les réseaux sociaux,


2. Inscription et admission

2.1 L'inscription au programme d'affiliation s'effectue via un formulaire sur le site de affiliation.energie-sante.ch. La validation du formulaire d'inscription en ligne entraine l'acceptation des présentes conditions générales. L'affilié reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve d'acceptation.

2.2 Les sites à caractère illégal, pornographique, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination, non conformes au droit suisse en vigueur, ne peuvent pas adhérer au programme d'affiliation.

2.3 Energie et Santé est libre de juger des sites pouvant être acceptés et des sites pouvant être refusés au présent programme d'affiliation sans devoir en indiquer les motifs.


3. Rémunération

3.1 Le modèle de commission est défini selon la campagne promue, qui peut être un pourcentage ou un montant fixe.

3.2 Energie et Santé identifie l'affilié à l'aide d'un identifiant lors de l'appel de l'url d'un des sites de energie-sante.ch. Ensuite l'identifiant est conservé durant toute la visite de l'internaute en provenance du site de l'affilié à l'aide d'un "cookie session". Il est entendu que les internautes refusant les cookies ou qui ferment prématurément leur navigateur internet ne pourront être comptabilisés.


4. Paiement

4.1 A la fin de chaque mois, Energie et Santé verse les commissions aux affiliés, sous réserve que le montant de la commission due soit supérieur à 100 CHF, Dans le cas contraire, ce montant restera à valoir sur le mois suivant.

4.2 Le paiement se fait via Paypal. Les frais de transaction Paypal (3%), sont à la charge de l'affilié.


5. Conclusion du contrat, durée et résiliation

5.1 Le présent contrat n'entre en vigueur, pour une durée indéterminée, qu'à compter de l'envoi de energie-sante.ch d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature de l'affilié au présent programme d'affiliation.

5.2 Ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, en informant par courrier électronique l'autre partie de l'intention de résilier.

5.3 Les commissions sont dues jusqu'à la date de résiliation.

5.4 L'affilié qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'affiliation verra son contrat résilié et perdra également tout droit à paiement.


6. Matériel publicitaire et propriété

6.1 Le matériel publicitaire de Energie et Santé ne peut être utilisé que dans le but d'assurer le lien entre le site internet de l'affilié et celui de energie-sante.ch. Le matériel ne peut en aucun cas être modifié. L'affilié est tenu de remplacer ou supprimer l'ancien matériel publicitaire sur son site internet dans un délai d'un mois lors de mise à jour de la part de Energie et Santé.

6.2 Tout le contenu (textes, images, logos, programmes, données, noms de domaine) mis à disposition dans le cadre du présent programme d'affiliation sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Energie et Santé.


7. Limitation de responsabilité de Energie et Santé

7.1 Energie et Santé n'assume aucune responsabilité des conséquences de toute réclamation d'un tiers à quelque titre que ce soit en raison du contenu du site de l'affilié.


8. Modification des présentes conditions générales

8.1 Energie et Santé peut en tout temps et de plein droit adapter les présentes conditions générales avec un préavis de 10 jours. Toute modification sera communiquée à l'affilié par e-mail.


9. Droit applicable et for

9.1 Le contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties reconnaissent comme for exclusif Lausanne. Avant d'ester en justice, les parties peuvent, d'entente, faire appel à une procédure arbitrale.

* J'ai lu est j'accepte les conditions générales.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Energie et Santé

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s'opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Formulaire d'inscription au programme d'affiliation

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

Études statistiques
Amélioration de l'expérience utilisateur

4. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre les propriétaires du site web et leur faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l'utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l'adresse email info@energie-sante.ch
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5. DROIT D'ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par l'envoi d'un avis aux propriétaires du site web à l'adresse email info@energie-sante.ch
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6. SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès à personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

7. CONSENTEMENT

En utilisant notre site ou en installant notre application, vous consentez à notre politique de confidentialité.

* J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité

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